Règlement grand-ducal du 13 août 1992 instituant une aide dans l'intérêt de l'habitat rural.
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 relatif au régime d'aides en faveur de l'habitat rural. (Mémorial A n° 120 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 instituant une aide dans l'intérêt de l'habitat rural. (Mémorial A n° 102 de 1982)
- Loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil. (Mémorial A n° 82 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt (...) (Mémorial A n° 58 de 1983)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
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