Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 octroyant une dénomination particulière à l'établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique à Wiltz.

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Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 octroyant une dénomination particulière à l'établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique à Wiltz.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 1er de la loi du 24 mars 1992 concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire àWiltz;

Vu l'article 2 de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement d'enseignement secondaire à Wiltz créé par la loi du 24 mars 1992 et le lycée technique du Nord à Wiltz formant une seule unité administrative prennent la dénomination de «Lycée du Nord».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 22 septembre 1992.

Jean


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