Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 10, points kilométriques 1,130-4,900 entre Schwebsange et Schengen.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 03/05/1996

Signature : 22/09/1992

Publication : 23/10/1992

Mémorial : A80

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1992/09/22/n7/jo