Règlement grand-ducal du 28 septembre 1992 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens.

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Règlement grand-ducal du 28 septembre 1992 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un institut supérieur de technologie;

Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux du 18 janvier 1985, du 22 février 1986, du 22 janvier 1988 et du 3 mai 1991;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 précité est complété par un nouvel alinéa 4.2.4.:

«     

Une inscription aux U.V. de deuxième ou de troisième année n'est pas possible si la somme des indices relatifs aux U.V. non réussies de l'année précédente est supérieure à 9. Les indices de promotion sont fixés par un tableau annexé au présent règlement.

     »

Art. 2.

Le présent règlement s'applique aux étudiants commençant leurs études à l'I.S.T. à partir de l'année académique 1992/93.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 28 septembre 1992.

Jean


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