Règlement grand-ducal du 21 octobre 1992 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits d'origine animale en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.
- Règlement grand-ducal du 25 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions (...) (Mémorial A n° 42 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1998 relatif à la protection des animaux en cours de transport. (Mémorial A n° 59 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 1997 portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet (...) (Mémorial A n° 82 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 1997 relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines (...) (Mémorial A n° 73 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1996 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur (...) (Mémorial A n° 46 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions (...) (Mémorial A n° 35 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 8 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 8 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur (...) (Mémorial A n° 37 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 24 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la (...) (Mémorial A n° 12 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait (...) (Mémorial A n° 8 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché (...) (Mémorial A n° 106 de 1993)
- Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire (...)
- Directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les (...)
- Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables (...)
- Règlement (CEE) n° 2503/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux entrepôts douaniers
- Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs
- Règlement (CEE) n° 4151/88 du Conseil du 21 décembre 1988 fixant les dispositions applicables aux marchandises (...)
- Règlement (CEE) n° 2726/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, relatif au transit communautaire
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