Règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 concernant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage, l'examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues, pédagogues, sociologues et éducateurs gradués à l'Institut d'études éducatives et sociales.
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales. (Mémorial A n° 40 de 1990)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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