Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 sur la réglementation et la signalisation routières sur le pont frontalier sur la Sûre à Wallendorf.

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Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 sur la réglementation et la signalisation routières sur le pont frontalier sur la Sûre à Wallendorf.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant l'exécution de travaux de reconstruction le pont frontalier sur la Sûre à WALLENDORF est interdit à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Art. 2.

Une déviation est mise en place par le CR 158. Sur le tronçon de déviation, la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure. Il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules autres que les motocycles à 2 roues sans side-car. L'accès au tronçon de déviation est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses dont le poids total maximum autorisé dépasse 3,5 to.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,44 portant le chiffre 50, C,13 aa et C,2e portant un panneau additionnel avec l'inscription 3t.5.

Art. 3.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 25 novembre 1992.

Jean


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