Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la N 15, points kilométriques 28,730-29,510 aux environs du lieu-dit Bohey.

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Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la N 15, points kilométriques 28,730-29,510 aux environs du lieu-dit Bohey.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulations sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la RN 15, points kilométriques 28,730-29,510 aux environs de ses intersections avec la RN 15a il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Cette prescription est indiquée par le signal C,13aa.

Art. 2.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules circulant sur la RN 15 en provenance de Pommerloch de tourner à gauche sur l'intersection formée par la RN 15 avec la RN 15a sis au p.k. 29,510.

Cette prescription est indiquée par le signal C,11a.

Pour ces conducteurs l'accès au lieu dit BOHEY se fera en virant à gauche sur l'intersection de la RN 15 avec la RN 15a sis au p.k. 28,730.

Art. 3.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 25 novembre 1992.

Jean


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