Règlement grand-ducal du 27 novembre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 sur le service des postes.

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Règlement grand-ducal du 27 novembre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 sur le service des postes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 4 mai 1877 concernant le service des postes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre des Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 107 du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 est complété comme suit:

«     

Les colis-cadeaux acheminés par voie de surface à destination de la Pologne, de la Roumanie, de la Bulgarie et des pays ayant fait partie de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sont admis en franchise de port du 1er au 31 décembre 1992.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Communications,

Alex Bodry

Château de Berg, le 27 novembre 1992.

Jean


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