Règlement grand-ducal du 4 décembre 1992 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 112, entre Brouch et Buschdorf à l'occasion des travaux de redressement de voirie.

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Règlement grand-ducal du 4 décembre 1992 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 112, entre Brouch et Buschdorf à l'occasion des travaux de redressement de voirie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant l'exécution de travaux de redressement de voirie le CR 112 entre Brouch et Buschdorf est interdit à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place par les CR 116 et 115 et la RN 8.

Art. 2.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 4 décembre 1992.

Jean


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