Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement (CEE) no 3483/92 du Conseil du 27 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1307/85 autorisant les Etats membres à accorder une aide à la consommation de beurre;

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'aide à la consommation directe de beurre est fixée à 23,66 francs par kilogramme de beurre pour la période du 1er juin 1992 au 31 décembre 1992. Aucune aide n'est plus accordée au beurre commercialisé après le 31 décembre 1992.

Art. 2.

L'article 1er, alinéa 1er, ainsi que les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre sont applicables à l'aide visée à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3.

Le beurre ayant bénéficié de l'aide visée à l'article 1er doit être consommé dans le Grand-Duché.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et s'appliquera à partir du 1er juin 1992.

Pour le Ministre de l'Economie,

La Secrétaire d'Etat à la Santé,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs

Château de Berg, le 28 décembre 1992.

Jean


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