Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches.
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alime (...) (Mémorial A n° 20 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1996 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur (...) (Mémorial A n° 46 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 février 1996 fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant (...) (Mémorial A n° 13 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 18 août 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 concernant (...) (Mémorial A n° 73 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur (...) (Mémorial A n° 37 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant sous (...) (Mémorial A n° 39 de 1993)
- Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire (...)
- Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges (...)
- Directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les (...)
- Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables (...)
- Directive 90/667/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination (...)
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