Règlement grand-ducal du 26 janvier 1993 déterminant les conditions d'admission au concours de recrutement, la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des différentes fonctions enseignantes de l'enseignement secondaire technique.
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant (...) (Mémorial A n° 73 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant les droits (...) (Mémorial A n° 78 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1981 fixant le programme des cours ainsi que les modalités d'examen du stage (...) (Mémorial A n° 48 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant les droits et devoirs des stagiaires des différentes fonctions (...) (Mémorial A n° 27 de 1981)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Directive 89/48/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative à un système général de reconnaissance des diplômes (...)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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