Règlement grand-ducal du 4 février 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 8 entre Mersch et Angelsberg, points kilométriques 20,700-24,100 à l'occasion des travaux de redressement de voirie.

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Règlement grand-ducal du 4 février 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 8 entre Mersch et Angelsberg, points kilométriques 20,700-24,100 à l'occasion des travaux de redressement de voirie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant l'exécution de travaux d'infrastructure souterraine du 1er février au 1er avril 1993 ainsi que pendant la mise en oeuvre des enrobés dans une phase ultérieure, la RN 8 entre Mersch et Angelsberg, points kilométriques 20,700 et 24,100 est interdite à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place par la RN 9, le CR 115 et la RN 14 via Cruchten et Schrondweiler à Larochette.

Dans une 2e phase du 1er avril au 1er août 1993 la chaussée ne comporte qu'une voie de circulation.

La circulation y est réglée au moyen d'une signalisation lumineuse.

Dans le passage étroit la vitesse est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

A l'approche du passage étroit sur une distance de 400 m l'interdiction de dépassement est également applicable et la vitesse y est limitée à 50 km/heure.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre 40 et le chiffre 50 et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 4 février 1993.

Jean


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