Règlement grand-ducal du 17 février 1993 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 1993 et 1994.

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Règlement grand-ducal du 17 février 1993 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 1993 et 1994.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu la sixième directive 92/20/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur proposition de Notre Premier Ministre et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les nuits du 27 au 28 mars 1993 et du 26 au 27 mars 1994, à 2 h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera avancé d'une heure.

Art. 2.

Dans les nuits du 25 au 26 septembre 1993 et du 24 au 25 septembre 1994, à 3 h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera retardé d'une heure.

Art. 3.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Luxembourg, le 17 février 1993.

Jean


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