Règlement grand-ducal du 26 mars 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1973, concernant la répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts soumises au régime forestier pris en exécution de l'article 12 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts.

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Règlement grand-ducal du 26 mars 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1973, concernant la répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts soumises au régime forestier pris en exécution de l'article 12 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 12 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons;

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 18 décembre 1973, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 2 avril 1990 concernant la répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts soumises au régime forestier pris en exécution de l'article 12 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts est remplacé comme suit avec effet au 1er octobre 1990.

«     

Les frais de gestion et de surveillance des forêts soumises au régime forestier comprennent:

1) Les traitements des ingénieurs, chefs d'un cantonnement forestier
2) Les traitements des préposés affectés à un triage forestier.
     »

Les traitements sous 1 et 2 comprennent les allocations de famille.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de l'Environnement,

Alex Bodry

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Luxembourg,le 26 mars 1993.

Jean


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