Règlement grand-ducal du 30 mars 1993 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.
- Règlement ministériel du 22 février 1996 modifiant le règlement ministériel du 5 septembre 1995 fixant, pour la (...) (Mémorial A n° 14 de 1996)
- Règlement ministériel du 5 septembre 1995 fixant, pour la douzième période de douze mois d'application du régime (...) (Mémorial A n° 74 de 1995)
- Règlement ministériel du 8 mars 1995 fixant, pour la onzième période de douze mois d'application du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 22 de 1995)
- Règlement ministériel du 7 février 1994 fixant, pour la dixième période de douze mois d'application du régime de (...) (Mémorial A n° 10 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission sur le (...) (Mémorial A n° 85 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 41 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 20 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 fixant, pour la quinzième période de douze mois d'application du régime (...) (Mémorial A n° 115 de 1998)
- Règlement ministériel du 19 décembre 1997 fixant, pour la quatorzième période de douze mois d'application du régime (...) (Mémorial A n° 101 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs (...) (Mémorial A n° 74 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 portant nouvelles (...) (Mémorial A n° 98 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs s'engageant (...) (Mémorial A n° 81 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1993 concernant l'application, (...) (Mémorial A n° 50 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mars 1993 concernant l'application, (...) (Mémorial A n° 21 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1991 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juillet 1987 concernant (...) (Mémorial A n° 79 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1989 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 7 juillet (...) (Mémorial A n° 70 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 1989 portant abrogation de l'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 7 juillet (...) (Mémorial A n° 30 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 modifiant la règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'application, (...) (Mémorial A n° 103 de 1987)
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 65 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'application, au Grand- Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1989 relatif au lait et aux produits laitiers. (Mémorial A n° 53 de 1989)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures (...)
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale. (Mémorial A n° 8 de 1980)
- Règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur (...)
- Règlement (CEE) n° 536/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire (...)
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