Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 26/05/1995

Signature : 30/04/1993

Publication : 01/06/1993

Fin d'applicabilité : 26/05/1995

Mémorial : A39

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1993/04/30/n5/jo