Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les Contournements d'Ettelbrück, d'Erpeldange et de Schieren.

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Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les Contournements d'Ettelbrück, d'Erpeldange et de Schieren.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès au Contournement d'Ettelbrück, d'Erpeldange et de Schieren est interdit aux conducteurs de tracteurs agricoles et de machines automotrices agricoles.

Cette prescription est indiquée par le signal C,3k.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 concernant la réglementation et la signalisation sur le Contournement d'Ettelbruck est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics sera chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 4 mai 1993.

Jean


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