Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 172, points kilométriques 0,000-1,910 entre Mondercange et Ehlerange.

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Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 172, points kilométriques 0,000-1,910 entre Mondercange et Ehlerange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de travaux routiers, d'assainissement et de réfection de l'infrastructure souterraine le CR 172, points kilométriques 0,000-1,910 entre Mondercange et Ehlerange est interdit à toute circulation.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place d'une part par l'autoroute Luxembourg-Esch et d'autre part par Limpach.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics sera chargé de l'exécution du présent règlement, qui prendra effet à partir de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux et qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 4 mai 1993.

Jean


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