Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 4 entre le point kilométrique 18,695 et la frontière franco-luxembourgeoise à la sortie de la Ville d'Esch-sur-Alzette en direction d'Audun-le-Tiche.

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Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 4 entre le point kilométrique 18,695 et la frontière franco-luxembourgeoise à la sortie de la Ville d'Esch-sur-Alzette en direction d'Audun-le-Tiche.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès à la RN 4 entre le point kilométrique 18,695 et la frontière franco-luxembourgeoise à la sortie de la Ville d'Esch-sur-Alzette en direction d'Audun-le-Tiche est interdit dans les 2 sens aux véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 3,80 mètres.

Cette prescription est indiquée par le signal C,6 portant l'inscription «3,8 m».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics sera chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 4 mai 1993.

Jean


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