Règlement grand-ducal du 14 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières lors des travaux d'aménagement du carrefour formé par la RN 12 et le CR 102 au lieu dit Quatre-Vents.
Règlement grand-ducal du 14 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières lors des travaux d'aménagement du carrefour formé par la RN 12 et le CR 102 au lieu dit Quatre-Vents.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Lors des travaux d'aménagement du carrefour formé par la RN 12 et le CR 102 au lieu dit Quatre-Vents l'accès à ce carrefour, suivant les contraintes du chantier, peut être réglé au moyen d'une signalisation lumineuse.
La vitesse de circulation y est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription 50 et C,13aa.
Art. 2.
Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Notre Ministre des travaux publics sera chargé de l'exécution du présent règlement qui aura effet à partir de l'installation du chantier jusqu'à la fin des travaux et qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels |
Château de Berg, le 14 mai 1993. Jean |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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