Règlement grand-ducal du 26 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 179, points kilométriques 0,640-1,800 entre Leudelange et Cessange.

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Règlement grand-ducal du 26 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 179, points kilométriques 0,640-1,800 entre Leudelange et Cessange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant l'exécution des travaux de redressement de voirie le CR 179, points kilométriques 0,640-1,800 entre Leudelange et Cessange est interdit à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place par la RN 4.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics sera chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Luxembourg, le 26 mai 1993.

Jean


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