Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour formé par la RN 5 avec la nouvelle liaison entre la route d'Arlon et la route de Longwy et avec le CR 163 vers Leudelange au lieu dit Grevelsbarrière à Bertrange.
Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour formé par la RN 5 avec la nouvelle liaison entre la route d'Arlon et la route de Longwy et avec le CR 163 vers Leudelange au lieu dit «Grevelsbarrière» à Bertrange.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le carrefour formé par la RN 5 avec la nouvelle liaison entre la route d'Arlon et la route de Longwy et avec le CR 163 vers Leudelange est en sens giratoire. Les conducteurs de véhicules et d'animaux désirant s'engager dans le sens giratoire doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans ledit giratoire.
Cette prescription est indiquée par le signal B,1.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics sera chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels |
Cabasson, le 29 juillet 1993. Jean |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
Retour
haut de page