Règlement grand-ducal du 30 septembre 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la Collectrice du Sud, section Kayl-Dudelange, entre le p.k. 27,950 et le p.k. 29,050, phase définitive.
Règlement grand-ducal du 30 septembre 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la Collectrice du Sud, section Kayl-Dudelange, entre le p.k. 27,950 et le p.k. 29,050, phase définitive.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les conducteurs de véhicules automoteurs en provenance de Kayl et s'engageant sur la Collectrice du Sud en direction de Dudelange, au point kilométrique 28,050, doivent céder le passage aux véhicules circulant sur la Collectrice du Sud.
Cette prescription est indiquée par le signal B,1.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels |
Château de Berg, le 30 septembre 1993. Jean |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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