Règlement grand-ducal du 25 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 ayant pour objet l'organisation des études secondaires du soir.
- Règlement grand-ducal du 15 avril 1992 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires. (Mémorial A n° 23 de 1992)
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 ayant pour objet l'organisation des études secondaires du soir. (Mémorial A n° 72 de 1986)
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