Règlement grand-ducal du 2 décembre 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour formé par la N 12 et le CR 321 à l'entrée de Wilz.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 02/12/1993

Publication : 23/12/1993

Mémorial : A98

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1993/12/02/n3/jo

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Règlement grand-ducal du 2 décembre 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour formé par la N 12 et le CR 321 à l'entrée deWiltz.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au carrefour formé par la N 12 et le CR 321 à l'entrée deWiltz, les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur ledit CR 321 doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur la RN 12.

Cette prescription est indiquée par le signal B,2a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 2 décembre 1993.

Jean

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