Règlement grand-ducal du 20 décembre 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières lors des travaux sur le CR 166, points kilométriques, 2,100-2,660 et 3,500-3,590 à Rumelange.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières lors des travaux sur le CR 166, points kilométriques 2,100-2,660 et 3,500-3,590 à Rumelange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion des travaux de redressement de deux carrefours dans la localité de Rumelange, le CR 166 entre les points kilométriques 2,100-2,660 et 3,500-3,590 ne comporte qu'une voie de circulation.

L'accès aux chantiers précités est réglementé au moyen d'une signalisation lumineuse.

La vitesse de circulation sur les chantiers restera limitée à 50 km/heure pour les parties situées en dehors de l'agglomération. La même limitation vaut également pour le trajet d'approche des chantiers pour la partie située en dehors de l'agglomération.

A l'approche des chantiers il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,16a,C,14 portant le chiffre «50» et C,13aa.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 20 décembre 1993.

Jean


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