Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 fixant au 12 juin 1994 la date des opérations électorales concernant le Parlement Européen.

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 fixant au 12 juin 1994 la date des opérations électorales concernant le Parlement Européen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen et notamment l'article 105;

Vu la loi électorale du 31 juillet 1924, telle qu'elle a été modifiée, et notamment son article 105;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre,Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l'élection des représentants luxembourgeois au Parlement Européen aura lieu le dimanche, 12 juin 1994.

Les électeurs seront admis au vote de 8.00 heures du matin à 14.00 heures de l'après-midi.

Art. 2.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen commenceront le dimanche, 12 juin 1994, à 22.00 heures.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 22 décembre 1993.

Jean


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