Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel
- de l'Union des caisses de maladie,
- de la Caisse de maladie des ouvriers,
- de la Caisse de maladie des employés privés,
- de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics,
- de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux,
- de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes,
- de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole et modifiant le règlement grand-ducal du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales ainsi que le règlement grand-ducal du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale.


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