Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

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Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux;

Vu le règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, complété en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 12 novembre 1985;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux, est complété comme suit:

- Directive no 92/89/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/ 46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L344/35 du 26.11.1992);
- Directive no 92/95/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 modifiant l'annexe de la septième directive 76/372/ CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L327/54 du 13.11.1992);
- Directive no 93/28/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant l'annexe I de la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L179/8 du 22.7.1993);
- Onzième Directive no 93/70/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L234/17 du 17.9.1993).

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 27 janvier 1994.

Jean


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