Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à la bière.

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Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à la bière.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la décision M (92) 10 du 2 décembre 1992 du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux remplaçcant la décision M (87) 4 du 24 novembre 1987 concernant l'harmonisation des législations relatives à la bière;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et de Notre ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice du Traité instituant la Communauté économique européenne, et plus particulièrement aux articles 30 à 36 duditTraité.

Art. 2.

Au sens du présent règlement on entend par:

1. Bière: la boisson obtenue après fermentation alcoolique d'un moût préparé essentiellement à partir de matières amylacées et sucrées dont au moins 60 % de malt d'orge ou de froment, ainsi qu'à partir de houblon, éventuellement sous une forme transformée, et d'eau de brassage.
2.

Bière acide: la bière d'une acidité totale minimale de 30 milli-équivalents de NaOH par litre et d'une acidité volatile minimale de 2 milli-équivalents de NaOH par litre.

Dans les bières acides à fermentation spontanée, 30 % au moins du poids total des matières premières amylacées et sucrées incorporées doit consister en froment.

3. Eau de brassage: l'eau destinée à la consommation humaine dont la composition minérale et l'acidité peuvent être adaptées aux exigences spécifiques que pose le brassage des différents types de bière.

Art. 3.

Les boissons visées dans le présent règlement ne peuvent contenir d'autres additifs et auxiliaires technologiques que ceux repris ci-dessous aux proportions et conditions fixées:

«     

A. Additifs

Définition de l'additif

Teneur

Conditions

1.

A n t i o x y g è n e:

1.1. acide l-ascorbique (E 300)

q.s.

2.

S t a b i l i s a n t:

2.1. alginate de propylèneglycol (E 405)

max. 100 mg/l

3.

A c i d e s o r g a n i q u e s

(correcteurs d'acidité):

3.1. acide lactique (E 270)
3.2. acide acétique (E 260)
3.3. acide citrique (E 330)

q.s.

q.s.

q.s.

4.

C o l o r a n t:

4.1. Caramel (E 150)

q.s.

5.

E d u l c o r a n t s:

5.1. Acésulfame K
5.2. Aspartame
5.3. Saccharine et ses sels de sodium, de potassium et de calcium
5.4. Néohespéridine DC

max. 350 mg/l

max. 600 mg/l

max. 80 mg/l

max. 10 mg/l

Dans les boissons visées dans le présent règlement avec une des dénominations de vente visées à l'article 6, sous 6.1.2., 6.1.3., 6.1.4. et 6.1.5., ainsi que dans la boisson visée à l'article 2 de ce règlement, dans la mesure où elle appartient au type «vielle brune». Ces édulcorants sont également autorisés aux teneurs indiquées à la deuxième colonne, dans la boisson définie à l'article 2 sous 2., ayant une dénomination autre que celle mentionnée sous 6.1.3.

     »

B. Auxiliaires technologiques

La teneur en anhydride sulfureux ne peut dépasser 10 mg/l sauf pour les bières de la catégorie S pour lesquelles la teneur maximale autorisée est de 20 mg/l.

Art. 4.

Les boissons visées à l'article 2 ne peuvent être classées dans les catégories suivantes en fonction de la densité primitive du moût exprimées en degrés Plato (g par 100 g):

Indice de référence de la catégorie

Densité primitive

S

15,5 ou plus

I

11 à 13,5 inclus

II

7 à 9,5 inclus

III

1 à 4 inclus

Art. 5.

Les boissons visées à l'article 2 doivent satisfaire aux exigences suivantes:

1. leur arôme et leur goût doivent être normaux.
2. leur composition ainsi que l'état dans lequel elles se trouvent doivent être satisfaisants. Elles ne peuvent contenir des substances en des quantités nuisibles pour la santé, ni des micro-organismes nocifs pour la santé.

Art. 6.

1.

Les boissons visées à l'article 2 ne peuvent être mises dans le commerce que sous une des dénominations de vente suivantes:

1.1. «bière», accompagné ou non d'un mot indiquant le genre pour les boissons ayant une densité primitive supérieure à 4; 1.
1.2. «bière de table» pour les boissons ayant une densité primitive comprise entre 1 et 4; 1.
1.3. «gueuze», «lambic» ou «gueuze-lambi c» pour les bières acides dont la fermentation spontanée intervient dans le processus de fabrication.

2.

L'indication «légèrement alcoolisée» ou «pauvre en alcoo l» fait partie de la dénomination de vente lorsque les boissons ont une densité primitive minimale de 2,2° Plato et une teneur en alcool de plus de 0,5 et de maximum 1,2 %.

3.

L'indication «sans alcool» fait partie de la dénomination lorsque les boissons ont une densité primitive minimale de 2,2° Plato et une teneur en alcool de maximum 0,5 %.

4.

Lorsque des fruits ou des jus de fruits sont utilisés en vue de l'aromatisation des boissons visées à l'article 2, le nom du ou des fruits figurent dans la dénomination de vente.

5.

Lorsqu'un arôme ou des arômes ont été utilisés en vue de l'aromatisation des boissons visées à l'article 2, le qualificatif «aromatisé» ou le nom de l'arôme ou des arômes utilisés fait partie de la dénomination de vente.

6.

Pour les boissons visées à l'article 2 qui contiennent des édulcorants, l'étiquetage doit comporter la mention «édulcoré à... (dénomination spécifique de l'édulcorant ou une mention semblable comme p.ex. «avec édulcorant».

Cette mention doit figurer dans le même champ visuel que la dénomination de vente.

7.

L'indication facultative dans l'étiquetage de la catégorie ne peut se faire qu'au moyen de la mention «Cat.» suivie de l'indication de l'indice de référence à la catégorie à laquelle appartient la bière en vertu de l'article 4.

Il est interdit de mentionner toute autre indication concernant la densité primitive du moût.

Art. 7.

Les volumes nominaux exprimés en litres, compris entre les valeurs limites minimales de 5 ml et maximale de 10 litres, sont les suivants:

1. pour les bières, à l'exception des bières acides de fermentation spontanée: 0,25 l - 0,33 l - 0,50 - 0,75 l - 1 l - 1,5 l - 2 l et multiples de 1 l;
2. pour les bières acides de fermentation spontanée: 0,25 l - 0,375 l - 0,50 l - 0,75 l - 1 l - 1,5 l - 2 l et multiples de 1 l.

Art. 8.

Les méthodes de prélèvement et les méthodes d'analyse destinées au contrôle des boissons visées par le présent règlement pourront, si nécessaire, être fixées ou modifiées par des règlements à prendre par le ministre de la Santé.

Art. 9.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines édictées par l'article 2 de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, sans préjudice des peines comminées par les articles 9 et suivants de cette loi ou par d'autres lois.

Art. 10.

Le règlement grand-ducal du 18 septembre 1974 relatif à la bière est abrogé.

Toutefois, le règlement ministériel du 3 décembre 1979 fixant les méthodes d'analyse et de contrôle de la bière, pris sur base du règlement grand-ducal du 18 septembre 1974 précité reste en vigueur.

Art. 11.

Notre ministre de la Santé et Notre ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 27 janvier 1994.

Jean


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