Règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
- Règlement grand-ducal du 6 août 1999 établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement (...) (Mémorial A n° 120 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 28 février 1999 concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation (...) (Mémorial A n° 21 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des ani (...) (Mémorial A n° 15 de 1999)
- Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l'exécution (...) (Mémorial A n° 52 de 1954)
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances (...)
Retour
haut de page