Règlement grand-ducal du 28 février 1994 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 28 février 1994 concernant la composition,l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 5 de la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu la délibération du comité du Syndicat Intercommunal SYCOPAN du 27 septembre 1993;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Aménagement duTerritoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé un groupe de travail chargé de l'élaboration du projet du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Art. 2.

Le comité se compose de huit délégués représentant l'Etat et de huit délégués représentant le syndicat intercommunal SYCOPAN.

Art. 3.

La délégation de l'Etat se compose comme suit:

- Deux délégués du Ministère de l'Aménagement duTeritoire;
- Trois délégués du Ministère de l'Environnement;
- Un délégué du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural;
- Un délégué du Ministère des Classes Moyennes et duTourisme;
- Un délégué du Ministère de l'Intérieur.

Art. 4.

La présidence du groupe de travail est assurée par un délégué du Ministère de l'Aménagement duTerritoire.

Le poste de secrétaire est assumé par un délégué du SYCOPAN.

Le président, le secrétaire et les membres du groupe de travail sont nommés par arrêté ministériel.

Art. 5.

Le président convoque le groupe de travail et fixe l'ordre du jour, coordonne les travaux et transmet au ministre les avis, propositions et suggesltions du groupe de travail.

Art. 6.

Le groupe de travail peut se donner un règlement d'ordre intérieur qui arrête son organisation et son fonctionnement.

Le groupe de travail peut instaurer des sous-groupes de travail pour l'exercice de ses attributions.

Art. 7.

Le mandat du groupe de travail se termine le jour de la publication du règlement grand-ducal créant le Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Art. 8.

Notre Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Aménagement duTerritoire,

Alex Bodry

Château de Berg, le 28 février 1994.

Jean


Retour
haut de page