Règlement grand-ducal du 28 février 1994 modifiant et complétant les règlements grand-ducaux des 13 décembre 1991 et 8 janvier 1993 arrêtant le 6e programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 28 février 1994 modifiant et complétant les règlements grand-ducaux des 13 décembre 1991 et 8 janvier 1993 arrêtant le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les chapitres 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;

Vu le règlement grand-ducal du 13 décembre 1991 modifiant et complétant le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995;

Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1993 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 13 décembre 1991 arrêtant le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du logement et de Notre ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995 est modifié et complété comme suit:

No

Promoteur

Localité d’implantation du projet

Lieudit

Construction de logements

Amén. places à bâtir

Participation étatique

vente

locat.

1a

F.L.C.M.

Luxembourg-Gasperich

Sauerwiss

248

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphythéose

50%

des frais d’études et infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

1b

F.L.C.M.

Luxembourg-Gasperich

Sauerwiss

137

40%

du coût des logements locatifs

1c

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Gasperich

Sauerwiss

75

50%

des frais d’études et infrastructure

1d

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Gasperich

Sauerwiss

17

50%

du coût des logements locatifs pour personnes âgées avec une participation maximale de 25.500.000,—

1e

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Gasperich

Sauerwiss

23

40%

du coût des logements locatifs

2

F.L.C.M.

Luxembourg-Grund

17, rue St Ulric

3

40%

du coût des logements locatifs

3

F.L.C.M.

Luxembourg-Grund

21, rue St Ulric

5

40%

du coût des logements locatifs

4

F.L.C.M.

Luxembourg-Grund

20, rue St Ulric

6

40%

du coût des logements locatifs

5

F.L.C.M.

Luxembourg-Grund

15 + 17, rue Plaetis

1, rue Münster

5

40%

du coût des logements locatifs

6

F.L.C.M.

Luxembourg-Grund

12, 14, 16, rue Münster

7

40%

du coût des logements locatifs

7

Weiswampach la Commune

Weiswampach

10

50%

des frais d’études et d’infrastructure

8

Wincrange la Commune

Wincrange

9

50%

des frais d’études et d’infrastructures

9

Heinerscheid la Commune

Heinerscheid

Auf Traech

6

50%

des frais d’études et d’infrastructure

10

Troisvierges la Commune

Troisvierges

12

50%

des frais d’études et d’infrastructure

11

F.L.C.M.

Rumelange

Kirchberg

40

40%

du coût des logements locatifs

12a

F.L.C.M.

Walferdange

Helmsange

Sonnebierg (I)

18

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

12b

F.L.C.M.

Walferdange

Helmsange

Sonnebierg (II)

20

40%

du prix d’acquisition des terrains acquis ou à acquérir par la commune à condition de les céder au F.L.C.M. par droit d’emphythéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

13a

F.L.C.M.

Differdange

Grand-rue (I)

28

40%

du coût des logements locatifs

13b

F.L.C.M.

Differdange

Grand-rue (II)

37

40%

du coût des logements locatifs

14a

F.L.C.M.

Luxembourg- Mühlenbach

Metzer Schmelz

104

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

14b

F.L.C.M.

Luxembourg-Mühlenbach

Metzer Schmelz

60

40%

du coût des logements locatifs

14c

F.L.C.M.

Luxembourg-Mühlenbach

rue Emile Metz

6

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

15a

F.L.C.M.

Luxembourg-Kirchberg

Kiem II

10

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

15b

F.L.C.M.

Luxembourg-Kirchberg

Kiem II

28

40%

du coût des logements locatifs

15c

F.L.C.M.

Luxembourg-Kirchberg

Kiem III

37

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

15d

F.L.C.M.

Luxembourg- Kirchberg

Kiem IV

17

40%

du coût des logements locatifs

16

F.L.C.M.

Luxembourg-Gare

Essegfabrik

25

40%

du coût des logements locatifs

17

F.L.C.M.

Grevenmacher

R.N. 1 (Bei der Poirt)

34

40%

du coût des logements locatifs

18

F.L.C.M.

Wiltz

Baessent

8

50%

des frais d’études et d’infrastructure

19

Rumelange la Ville

Rumelange

Kirchberg

78

50%

des frais d’études et d’infrastructure

20

Esch-sur-Alzette la Ville

Esch-sur-Alzette

Schwarzen Hary

11

40%

du coût des logements locatifs

21a

Differdange la Ville

Differdange

Breitfeld I

47

50%

des frais d’études et d’infrastructure

21b

Differdange la Ville

Differdange

Breitfeld II

40

50%

des frais d’études et d’infrastructure

21c

Differdange la Ville

Differdange

Breitfeld III

40

50%

des frais d’études et d’infrastructure

22

Sanem/Belvaux la Commune

Sanem

Fenkelbierg

42

50%

des frais d’études et d’infrastructure

23

Sanem/Belvaux la Commune

Belvaux

Quartier de l’Eglise

6

40%

du coût des logements locatifs

24

S.N.H.B.M.

Luxembourg-Ville

Kirchberg

250

40%

du coût d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

25

Esch-sur-Sûre la Commune

Esch-sur-Sûre

Maison Schanen

3

40%

du coût des logements locatifs

26

Esch-sur-Sûre la Commune

Esch-sur-Sûre

Maison Demuth

5

40%

du coût des logements locatifs

27

Hesperange la Commune

Hesperange

Seitert

13

50%

des frais d’études et d’infrastructure

28a

Schifflange la Commune

Schifflange

Um Benn I

34

50%

des frais d’études et d’infrastructure

28b

Schifflange la Commune

Schifflange

Um Benn II

18

50%

des frais d’études et d’infrastructure

29

F.L.C.M.

Esch-sur-Alzette

Aal Esch V

20

+17

___

37

40%

du prix d’acquisition des terrains acquis ou à acquérir par la commune et/ou le F.L.C.M. à condition de les céder par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

30a

F.L.C.M.

Luxembourg-Cents

Carmel

80

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

30b

F.L.C.M.

Luxembourg-Cents

Carmel

190

40%

du coût des logements locatifs

30c

S.N.H.B.M.

Luxembourg-Cents

Carmel

480

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

31a

Strassen la Commune

Strassen

In der Riedgen

43

50%

des frais d’études et d’infrastructure

31b

Strassen la Commune

Strassen

In der Riedgen

4

40%

du coût des logements locatifs

32

Luxembourg la Ville

Luxembourg- Pfaffenthal

Lougass

30

40%

du coût des logements avec une participation maximale de 45.000.000,—

33

F.L.C.M.

Esch-sur-Alzette

Cockerill

35

40%

du coût des logements locatifs

34

F.L.C.M.

Luxembourg-Ville

Place Etoile

25

40%

du coût des logements locatifs

35a

F.L.C.M.

Luxembourg-Ville

Val St André

51

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

35b

F.L.C.M.

Luxembourg-Ville

Val St André

29

40%

du coût des logements locatifs

36a

F.L.C.M.

Kayl-Tétange

63

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

36b

F.L.C.M.

Kayl-Tétange

30

40%

du coût des logements locatifs

37a

F.L.C.M.

Dudelange

Nuddelsfabrik

20

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

37b

F.L.C.M.

Dudelange

Nuddelsfabrik

48

40%

du coût des logements locatifs

38

F.L.C.M.

Schifflange

rue Hédange-rue Netgen

54

40%

du coût des logements locatifs

39

F.L.C.M.

Troisvierges

Centre de Troisvierges

22

40%

du coût des logements locatifs

40

Troisvierges la Commune

Troisvierges

Besselinger Weg

30

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

41

F.L.C.M.

Bettembourg

25

40%

du coût des logements locatifs

42a

F.L.C.M.

Luxembourg- Kirchberg

bd Konrad Adenauer

160

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

42b

F.L.C.M.

Luxembourg- Kirchberg

bd Konrad Adenauer

80

40%

du coût des logements locatifs

43a

F.L.C.M.

Bech-Kleinmacher

Maison Wiltzius

10

40%

du coût des logements locatifs

43b

Wellenstein la Commune

Bech-Kleinmacher

Maison Wiltzius

5

40%

du coût des logements locatifs

44

F.L.C.M.

Hesperange

rte deThionville

20

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

45

F.L.C.M.

Luxembourg-Ville

Millebâch

70

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

46

Feulen la Commune

Niederfeulen

Geischberg

28

50%

des frais d’études et d’infrastructure

47

Niederanven la Commune

Niederanven

Wachholder

34

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

48

Clervaux la Commune

Eselborn

Eselborn

30

50%

des frais d’études et d’infrastructure

49

Winseler la Commune

Noertrange

Mathes Garten (I)

Mathes Garten (II)

Mathes Garten (III)

16

12

8

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

50

Hosingen la Commune

Hosingen

In der Mühlchen

21

50%

des frais d’études et d’infrastructure

51

Hosingen la Commune

Hosingen

Um Weier

26

50%

des frais d’études et d’infrastructure

52

Junglinster la Commune

Junglinster

Um Reiland

40

50%

des frais d’études et d’infrastructure

53

Schuttrange la Commune

Uebersyren

In den Erbsenfeldern

30

50%

des frais d’études et d’infrastructure

54

Pétange la Commune

Rodange

Neuwies

44

50%

des frais d’études et d’infrastructure

55

Pétange la Commune

Rodange

Maisons Heymes

6

40%

du coût des logements locatifs

56

Pétange la Commune

Pétange

Maison Frings

7

40%

du coût des logements locatifs

57a

Bertrange la Commune

Bertrange

Eechels

88

50%

des frais d’études et d’infrastructure

57b

F.L.C.M.

Bertrange

Eechels

60

40%

du coût des logements locatifs

58

Weiswampach la Commune

Weiswampach

Im Grait II

17

50%

des frais d’études et d’infrastructure

59

Steinsel la Commune

30

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

60

Boulaide la Commune

Boulaide

Hoppertskreuz

20

50%

des frais d’études et d’infrastructure

61

Eschweiler la Commune

Im Dahl

20

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

62

Clemency la Commune

Clemency

Am Bongert

51%

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

63

Rumelange la Ville

Rumelange

Gare Rumelange-Oettange

5

40%

du coût des logements locatifs

64

Rumelange la Ville et Jongenheem a.s.b.l.

Rumelange

4, rue de l’Eglise

6

40%

du coût d’acquisition en faveur de la Ville de Rumelange

100%

du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir

65

Rumelange la Ville

Rumelange

Bureau Hadir

9

40%

du coût des logements locatifs

66

Rumelange la Ville

Rumelange

51, rue des Artisans

6

40%

du coût des logements locatifs

67

Steinfort la Commune

Steinfort

10 + 12, rue de l’Hôpital

10

50 %

du coût des logements pour personnes âgées

68

Paerdsatelier a.s.b.l.

Merscheid

Maison Graf

8

100%

du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir

69

Betzdorf la Commune

Mensdorf

19, rue de l’Eglise

1

40%

du coût des logements locatifs

70

Boulaide la Commune

Surré

Presbytère

2

40%

du coût des logements locatifs

71

Grevenmacher la Ville

Grevenmacher

27, 29, 31, rue Syr

3

40%

du coût des logements locatifs

72

Eschweiler la Commune

Erpeldange

Ferme Holtz

6

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

73

Ettelbruck la Ville

Ettelbruck

Centre Kennedy

17

50%

du coût des logements locatifs pour personnes âgées

74

Walferdange la Commune

Bereldange

Im Becheler

26

50%

du coût des logements locatifs pour personnes âgées

75

Bertrange la Commune

Bertrange

75, rue Mamer

43

50%

du coût des logements locatifs pour personnes âgées

76

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Belair

rue Schrobilgen

16

50%

du coût des logements locatifs pour personnes âgées

77

Etat

Schifflange

Moulin Bestgen

10

100%

du coût des logements locatifs

78

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

18, rue Münster

3

40%

du coût des logements locatifs

79

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

38, rue deTrèves

1

40%

du coût des logements locatifs

80

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

18, rue du Rham

1

40%

du coût des logements locatifs

81

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

6, rue de Trèves

1

40%

du coût des logements locatifs

82

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

39, rue St Ulric

1

40%

du coût des logements locatifs

83

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

5, montée de la Pétrusse

2

40%

du coût des logements locatifs

84

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

36, rue deTrèves

1

40%

du coût des logements locatifs

85

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

11, montée de la Pétrusse

1

40%

du coût des logements locatifs

86

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

3, rue St Quirin

4

40%

du coût des logements locatifs

87

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

19, rue Münster

1

40%

du coût des logements locatifs

88

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

9, montée de la Pétrusse

3

40%

du coût des logements locatifs

89

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

8 + 10 Bisserwé

1

40%

du coût des logements locatifs

90

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

50, rue deTrèves

1

40%

du coût des logements locatifs

91a

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Bonnevoie

rue A. Charles

16

40%

du coût des logements locatifs pour personnes âgées

91b

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Bonnevoie

rue A. Charles

20

40%

du coût des logements locatifs

92

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Pfaffenthal rue L. Menager

7, 15, 39, 41, 43, 68, 70, 72, 74

42

40%

du coût des logements locatifs avec une participation maximale de 20.000.000,—

Luxembourg-Grund rue deTrèves 4,

8, 10, 22, 8, 30, 32, 34

93

F.L.C.M.

Dudelange

Brill

1

40%

du coût des logements locatifs

94

F.L.C.M.

Esch-sur-Alzette

Lankelz

8

40%

du coût des logements locatifs

95

F.L.C.M.

Luxembourg

rue A. Fischer

4

40%

du coût des logements locatifs

96

F.L.C.M.

Bettembourg

rue J.-F. Kennedy

1

40%

du coût des logements locatifs

97a

Bascharage la Commune

Bascharage

Centre de Bascharage

14

40%

du coût des logements locatifs

97b

Bascharage la Commune

Bascharage

Centre de Bascharage

9

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

98

Bascharage la Commune

Bascharage

Auf Krattert

30

50%

des frais d’études et d’infrastructure part. max. 8.739.000,—

99

Bascharage la Commune

Bascharage

Maison Thill

3

40%

du coût des logements locatifs part. max. 4.790.000,—

100

Pétange la Commune

Pétange

Maison Schilling

1

40%

du coût des logements locatifs

101

Pétange la Commune

Pétange

Maison Müller

1

40%

du coût des logements locatifs

102

Pétange la Commune

Rodange

Maison Hoscheit

1

40%

du coût des logements locatifs

103

Pétange la Commune

Rodange

Maison Louis Nicolas

4

40%

du coût des logements locatifs

104

Winseler la Commune

Noertrange

Presbytère

1

40%

du coût des logements locatifs

105 a

Steinfort la Commune

Steinfort

12, 12A, rue de Hobscheid

25

100%

du coût des logements pour travailleurs immigrés

105 b

Caritas

Steinfort

12, 12A, rue de Hobscheid

6

50%

du coût des logements locatifs

106

Troisvierges la Commune

Troisvierges

rue Josy Conrad

6

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

107

Wilwerwiltz la Commune

Pintsch

Bei der Kapell

15

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

108

Reckange/Mess la Commune

Reckange/Mess

Presbytère

4

40%

du coût des logements locatifs

109

Hosingen la Commune

Untereisenbach

Presbytère

1

40%

du coût des logements locatifs

110

Kayl la Commune

Tétange

Ancienne école primaire

6

40%

du coût des logements locatifs

111

Larochette la Commune

Larochette

Obersten Deich

10

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

112

Munshausen la Commune

Munshausen

Marnacherweg

5

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

113

Mertzig la Commune

Mertzig

In Hinfert

24

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

114

Leudelange la Commune

Leudelange

1

40%

du coût des logements locatifs

115

Goesdorf la Commune

Goesdorf

Presbytère

3

40%

du coût des logements locatifs

116

Goesdorf la Commune

Nocher

Nocher

28

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

117

Heffingen la Commune

Heffingen

Presbytère

5

40%

du coût des logements locatifs

118

Feulen la Commune

Oberfeulen

15, rte d’Arlon

1

40%

du coût des logements locatifs

119

Heiderscheid la Commune

Heiderscheid

Achterweg

17

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

120

Heinerscheid la Commune

Heinerscheid

Huserknapp

20

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

121

Strassen la Commune

Strassen

Maison Barblé

30

50%

du coût des logements locatifs pour personnes âgées avec une participation max. de 45.000.000,—

122 a

Grosbous la Commune

Grosbous

Maison Liefrig

9

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

122 b

Grosbous la Commune

Grosbous

Maison Liefrig

2

40%

du coût des logements locatifs

123 a

F.L.C.M.

Luxembourg-Gare

rue Wilson

4

40%

du coût des logements locatifs

123 b

F.L.C.M.

Luxembourg-Gare

rue Wilson

15

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’étude et d’infrastructure

No

Promoteur

Localité d’implantation du projet

Lieudit

Nombre de personnes à loger

Participation étatique

124

Tocotel

Rodange

69, av. Dr Gaasch

1, rte de Longwy

470, rte de Longwy

90

40%

du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés

125

Socimmo

Kehlen

2, rue des Juifs

13

40%

du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés

126

Clinique Ste Thérèse

Luxembourg

49, rue Michel Welter

20

40%

du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés

127

Cl. Konrath

Keispelt

6, rue Pierre Dupong

4

40%

du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés

128

Delli Zotti

Bettembourg

74, rue de la Ferme

10

40%

du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés

Total: 137 personnes

129

Promoteurs privés

113

40%

du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés

No

Promoteur

Localité d’implantation du projet

Lieudit

Construction de logements

Amén. places à bâtir

Participation étatique

vente

locat.

130

Suessemer Kannerschlass a.s.b.l.

Niederkorn

rue de l’Ecole

rue de l’Eglise

5

100%

du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir

131

F.L.C.M.

Wasserbillig

Cerabati

21

40%

du coût des logements locatifs

132

F.L.C.M.

Luxembourg-Grund

40, Montée de la Pétrusse

1

40%

du coût des logements locatifs

133

F.L.C.M.

Luxembourg-Grund

2-4, rue Münster

2

40%

du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytèose

134

F.L.C.M.

Reckange/Mess

Quartier de l’Eglise

16

40%

du coût des logements locatifs

135

Luxembourg la Ville

Luxembourg

Konviktsgaart

103

40%

du coût des logements locatifs pour personnes âgées avec une participation maximale de 178.000.000,—

136

Esch-sur-Alzette la Ville

Esch-sur-Alzette

57, rue du Brill

42, rue C.M. Spoo

9

40%

du coût des logements locatifs

137

Esch-sur-Alzette la Ville

Esch-sur-Alzette

rue du Fossé 57, 62, 64 et 68

8

40%

du coût des logements locatifs

138

Esch-sur-Alzette la Ville

Esch-sur-Alzette

rue St Vincent 37, 43, 49 et 51

12

40%

du coût des logements locatifs

139

Esch-sur-Alzette la Ville

Esch-sur-Alzette

Cité de l’Espérance 1 à 9

36

40%

du coût des logements locatifs

140

Esch-sur-Alzette la Ville

Esch-sur-Alzette

Cité Portland 50 et 52

15

40%

du coût des logements locatifs

141

Esch-sur-Alzette la Ville

Esch-sur-Alzette

19, rue de Neudorf

4

40%

du coût des logements locatifs

142

Luxembourg la Ville

Bonnevoie

rue Nicolas Martha

18

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

143

Luxembourg la Ville

Bonnevoie

boulevard Kaltreis

15

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

144

Luxembourg la Ville

Bonnevoie

coin rue M. Gehrend bd Kaltreis

19

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

145

Luxembourg la Ville

Merl

22

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

146

Luxembourg la Ville

Mühlenbach

22

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

147

Betzdorf la Commune

Olingen

op den Eien

24

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

148

Clemency la Commune

Clemency

Ferme Schneider

4

40%

du coût des logements locatifs

149

Clemency la Commune

Clemency

Preterloch

6

40%

du coût des logements locatifs

150

Dudelange la Commune

Dudelange

rue des Saules

26

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

151

Ettelbruck la Commune

Ettelbruck

Centre

20

50%

des frais d’étude et d’infrastructure

152

Luxembourg la Ville

Luxembourg-Grund

19, Montée de la Pétrusse

1

40%

du coût des logements locatifs

153

Septfontaines la Commune

Septfontaines

Nikloshaus

1

40%

du coût des logements locatifs

154

S.N.H.B.M.

Luxembourg- Bonnevoie

Itzegerknupp

200

40%

du coût d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

155

S.N.H.B.M.

Roodt/Syre

Im Stronck

150

40%

du coût d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

156

S.N.H.B.M.

Luxembourg

Cents

21

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

157

F.L.C.M.

Luxembourg-Gare

Essegfabrik II

25

40%

du coût des logements locatifs

158

F.L.C.M.

Differdange

rue Woiwer

3

40%

du coût des logements locatifs

159

F.L.C.M.

Differdange

rue de Longwy

5

40%

du coût des logements locatifs

160

F.L.C.M.

Esch-sur-Alzette

90

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

161 a

F.L.C.M.

Eisenborn

Congrégation N.-D.

39

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

161 b

F.L.C.M.

Eisenborn

Gongrégation N.-D.

3

40%

du coût des logements locatifs

162

F.L.C.M.

Luxembourg

Neipperg

12

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

163

F.L.C.M.

Luxembourg

rue Henri VII

12

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

164 a

F.L.C.M.

Esch-sur-Alzette

bd Patton

26

40%

du coût des logements locatifs

164 b

F.L.C.M.

Esch-sur-Alzette

bd Patton

8

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

165 a

F.L.C.M.

Differdange

rue de l’Hôpital

28

40%

du coût des logements locatifs

165 b

F.L.C.M.

Differdange

rue de l’Hôpital

8

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

166

Luxembourg la Ville

Pfaffenthal

Lougass II

8

40%

du coût des logements locatifs

167

Luxembourg la Ville

Hamm

Centre am Haff

11

40%

du coût des logements locatifs

168 a

Beaufort la Commune

Beaufort

Herrenwies

37

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

168 b

Beaufort la Commune

Beaufort

Herrenwies

26

40%

du coût des logements locatifs

169

F.L.C.M.

Luxembourg

rue de la Fonderie

12

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

170

Etat

Schifflange

Moulin Bestgen

6

100%

du coût des logements locatifs avec un maximum de 24.500.000,—

171

Ennerdach a.s.b.l.

Differdange

21 + 23, av.Charlotte

7

100%

du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir avec un maximum de 10.000.000,—

172

Jongenhém a.s.b.l.

Bertrange

24, rte de Luxembourg

6

100%

du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir

173

Mondercange la Commune

Mondercange

rue des Bois

p.m.

50%

des frais d’études et d’infrastructure

100%

des frais de préfinancement pendant 24 mois

174

Rambrouch la Commune

Haut-Martelange

9

40%

du coût des logements locatifs

175

Pétange la Commune

Rodange

14, rue du Commerce

3

40%

du coût des logements locatifs

176

Hesperange la Commune

410, rte deThionville

Maison Schadeck

p.m.

100%

du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés

177

Frisange la Commune

Hellange

10, rue de Bettembourg

2

40%

du coût des logements locatifs

178

Schuttrange la Commune

Munsbach

Centre de Munsbach

18

50%

du coût des logements locatifs pour personnes âgées

179

F.L.C.M.

Munsbach

Centre de Munsbach

20

40%

du coût des logements locatifs

180

Esch-sur-Alzette la Ville

63, rue Sidney Thomas

2

40%

du coût des logements locatifs

181

Esch-sur-Alzette la Ville

29, rue du Moulin

3

40%

du coût des logements locatifs

182

Esch-sur-Alzette la Ville

42, rue Large

2

40%

du coût des logements locatifs

183

F.L.C.M.

Esch-sur-Alzette

rue de Luxembourg

30

40%

du coût des logements locatifs

184

Wincrange la Commune

Hoffelt

Maison Bartes

2

40%

du coût des logements locatifs

185

Schifflange la Commune

rte d’Esch

7

40%

du coût des logements locatifs

186

F.L.C.M.

Remich

Al Apdikt

16

40%

du coût des logements locatifs

F.L.C.M.: Fonds pour le logement à coût modéré

S.N.H.B.M.: Société Nationale des Habitations à Bon Marché

Art. 2.

Les règlements grand-ducaux du 13 décembre 1991 respectivement du 8 janvier 1993 sont abrogés.

Art. 3.

Notre Ministre du logement et Notre Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre du Logement,

Jean Spautz

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 28 février 1994.

Jean


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