Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille.
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et (...) (Mémorial A n° 55 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1996 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur (...) (Mémorial A n° 46 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 février 1996 fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant (...) (Mémorial A n° 13 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la (...) (Mémorial A n° 12 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché (...) (Mémorial A n° 7 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à (...) (Mémorial A n° 7 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1992 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires (...) (Mémorial A n° 84 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 84 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1989 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans (...) (Mémorial A n° 84 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1989 relatif aux échanges des animaux traités à certaines substances à effet (...) (Mémorial A n° 25 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1987 portant interdiction de la commercialisation des stilbènes, de leurs sels (...) (Mémorial A n° 43 de 1987)
- Directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses (...)
- Règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation (...)
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