Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 8 novembre 1990 concernant les jus de fruits et certains produits similaires.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 08/05/2003

Signature : 25/04/1994

Publication : 16/05/1994

Mémorial : A35

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/04/25/n5/jo