Règlement grand-ducal du 27 mai 1994 portant réglementation de la pêche exercée par les mineurs dans les eaux intérieures.

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Règlement grand-ducal du 27 mai 1994 portant réglementation de la pêche exercée par les mineurs dans les eaux intérieures.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 8, sub (1) de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sans préjudice des dispositions de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et des réglements pris en son exécution, les mineurs d'âge de moins de quatorze ans peuvent exercer la pêche dans les eaux intérieures au moyen d'une seule ligne à main. Le mode de pêche au lancer et à la mouche artificielle est autorisé.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 20 juin 1977 portant réglementation de la pêche exercée par les mineurs dans les eaux intérieures est abrogé.

Art. 3.

Notre ministre de l'Environnment est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Alex Bodry

Château de Berg, le 27 mai 1994.

Jean


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