Règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur la cogénération. (intitulé modifié)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/31/ILR du 25 novembre 2009 portant approbation du contrat-type (...) (Mémorial A n° 234 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie (...) (Mémorial A n° 16 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite (...) (Mémorial A n° 136 de 2005)
- Arrêté ministériel du 4 août 2003 relatif à l'éligibilité des clients finals, consommateurs de gaz naturel et portant (...) (Mémorial A n° 117 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite (...) (Mémorial A n° 167 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation (...) (Mémorial A n° 70 de 2001)
-
Loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification
1. de la loi (...) (Mémorial A n° 57 de 2001) - Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité. (Mémorial A n° 79 de 2000)
- Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
- Loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique (...) (Mémorial A n° 2 de 1928)
Retour
haut de page