Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 fixant les conditions suivant lesquelles deux primes d'installation peuvent être allouées en faveur de plusieurs jeunes agriculteurs ainsi que les conditions suivant lesquelles la prime d'installation peut être majorée en cas d'installation de conjoints.

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Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 fixant les conditions suivant lesquelles deux primes d'installation peuvent être allouées en faveur de plusieurs jeunes agriculteurs ainsi que les conditions suivant lesquelles la prime d'installation peut être majorée en cas d'installation de conjoints.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture, modifiée en dernier lieu par la loi du 1er décembre 1992;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 1987 fixant les modalités d'allocation de la prime d'installation visée à l'article 22 de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture;

Vu le règlement grand-ducal du 26 août 1993 fixant les conditions suivant lesquelles deux primes d'installation peuvent être allouées en faveur de plusieurs jeunes agriculteurs ainsi que les conditions suivant lesquelles la prime d'installation peut être majorée en cas d'installation de conjoints;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 paragraphe 1er, 2e tiret du règlement grand-ducal du 26 août 1993 fixant les conditions suivant lesquelles deux primes d'installation peuvent être allouées en faveur de plusieurs jeunes agriculteurs ainsi que les conditions suivant lesquelles la prime d'installation peut être majorée en cas d'installation de conjoints est remplacé par le texte suivant:

«     

L'installation doit répondre aux exigences des articles 3 à 5 du règlement grand-ducal du 8 juillet 1987 susvisé; en cas de conclusion d'un contrat d'exploitation au sens de l'article 10 du règlement susvisé avec l'un ou les deux conjoints, une majoration de la prime d'installation n'a lieu que si les deux conjoints reprennent l'exploitation familiale dans les conditions visées à l'article 3 du règlement grand-ducal du 8 juillet 1987 susvisé.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 1er juin 1994.

Jean


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