Règlement grand-ducal du 10 juin 1994 portant réglementation des études, du stage et de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire.
- Règlement grand-ducal du 12 juin 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 1974 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 61 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1974 portant réglementation des études et de l'examen pour l'obtention du certificat (...) (Mémorial A n° 52 de 1974)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
-
Loi du 9 août 1993 portant
- création d'un collège des inspecteurs de l'enseignement primaire,
- modification (...) (Mémorial A n° 67 de 1993) - Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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