Règlement grand-ducal du 14 juin 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la voie longeant le CR 181 au lieu-dit Biirgerkräiz, située entre les points kilométriques 8,683 - 8,783.

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Règlement grand-ducal du 14 juin 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la voie longeant le CR 181 au lieu-dit Biirgerkräiz, située entre les points kilométriques 8,683 - 8,783.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La voie longeant le CR 181 au lieu-dit Biirgerkräiz, située entre les points kilométriques 8,683 - 8,783 est réservée aux seuls conducteurs de cycles et piétons, à l'exclusion des autres usagers de la route.

Les conducteurs de cycles ainsi que les piétons peuvent emprunter la voie en commun, de même qu'ils ont l'obligation de ne pas se gêner, ni de se mettre en danger.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal D,5b.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 14 juin 1994.

Jean


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