Règlement grand-ducal du 17 août 1994 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 11 (E 29), points kilométriques 21,580-22,830 au lieu-dit Rippigerkopp entre Graulinster et Altrier.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 17/08/1994

Publication : 13/09/1994

Mémorial : A83

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/08/17/n11/jo

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 17 août 1994 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 11(E 29), points kilométriques 21,580-22,830 au lieu-dit Rippigerkopp entre Graulinster et Altrier.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la RN 11 (E 29), points kilométriques 21,580-22,830, au lieu dit Rippigerkopp, entre Graulinster et Altrier il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

La vitesse de circulation y est limitée à 70 km/heure.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant le chiffre «70».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 29 septembre 1993 concernant la réglementation et signalisation routières sur la RN 11 (E 29), points kilométriques 21,580-22,830, au lieu-dit Rippigerkopp entre Graulinster et Altrier est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre desTravaux Publics sera chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Cabasson, le 17 août 1994.

Jean

Retour
haut de page