Règlement grand-ducal du 17 août 1994 sur la réglementation et signalisation routières sur le CR 132, points kilométriques 22,480-23,200 entre les localités de Munsbach et de Niederanven.
Règlement grand-ducal du 17 août 1994 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 132, points kilométriques 22,480-23,200 entre les localités de Munsbach et de Niederanven.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La vitesse de circulation sur le CR 132, points kilométriques 22,480-23,200 est limitée à 70 km/heure.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre 70.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le règlement grand-ducal du 5 février 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 132, point kilométriques 22,650-23,080 entre les localités de Munsbach et de Niederanven est abrogé.
Art. 4.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels |
Cabasson, le 17 août 1994. Jean |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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