Règlement grand-ducal du 8 octobre 1994 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 1995, 1996 et 1997.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 8 octobre 1994 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 1995, 1996 et 1997.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu la septième directive 94/21/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 30 mai 1994 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre,Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les nuits du 25 au 26 mars 1995, du 30 au 31 mars 1996 et du 29 au 30 mars 1997, à 2 heures temps local (à 1 heure temps universel), le temps sera avancé d'une heure.

Art. 2.

Dans les nuits du 23 au 24 septembre 1995, du 26 au 27 octobre 1996 et du 25 au 26 octobre 1997, à 3 heures temps local (à 1 heure temps universel), le temps sera retardé d'une heure.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,,

Jacques Santer

Château de Berg, le 8 octobre 1994.

Jean


Retour
haut de page