Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 04/11/1994

Publication : 17/11/1994

Mémorial : A96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/11/04/n10/jo