Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2016 relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur (...) (Mémorial A n° 90 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention relative au régime (...) (Mémorial A n° 45 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2012 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au régime (...) (Mémorial A n° 44 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en (...) (Mémorial A n° 39 de 2005)
- Loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel. (Mémorial A n° 45 de 1979)
- Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
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