Règlement grand-ducal du 18 janvier 1995 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 301 entre Beckerich et Saeul.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1995 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 301 entre Beckerich et Saeul.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur le CR 301 entre Beckerich et Saeul l'accès est interdit aux véhicules ayant un poids en charge de plus de 3,5 tonnes à l'exception des autobus de ligne.

Cette prescription qui vaut pour les deux sens de circulation est indiquée par le signal C,7 portant l'inscription «3,5t» accompagné d'un panneau additionnel portant l'inscription «sauf autobus de ligne».

Une déviation pour les véhicules lourds dont le poids total en charge dépasse 3,5t sera mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 18 janvier 1995.

Jean


Retour
haut de page