Règlement grand-ducal du 19 janvier 1995 sur la réglementation et la signalisation routières sur la Collectrice du Sud, tronçon Dudelange - Esch-sur-Alzette/Foetz, points kilométriques 24,850-23,200 entre l'échangeur de Schifflange et le futur échangeur de Foetz, dans le sens Schifflange - Foetz, ainsi que sur la bretelle de liaison (N°1) entre la Collectrice du Sud et l'autoroute Esch-sur-Alzette - Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 19 janvier 1995 sur la réglementation et la signalisation routières sur la Collectrice du Sud, tronçcon Dudelange - Esch-sur-Alzette/Foetz, points kilométriques 24,850-23,200 entre l'échangeur de Schifflange et le futur échangeur de Foetz,dans le sens Schifflange - Foetz,ainsi que sur la bretelle de liaison (No 1) entre la Collectrice du Sud et l'autoroute Esch-sur-Alzette - Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la Collectrice du Sud, tronçcon Dudelange - Esch-sur-Alzette/Foetz, entre les points kilométriques 24,850-23,200 à l'approche de l'échangeur de Foetz ainsi que sur la bretelle de liaison entre la Collectrice du Sud et l'autoroute Esch-sur-Alzette - Luxembourg la vitesse est limitée à 70 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Les conducteurs circulant sur la bretelle de liaison (No 1) en provenance de la Collectrice du Sud doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur l'autoroute Esch-sur-Alzette - Luxembourg.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70», B,1 et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 19 janvier 1995.

Jean


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