Règlement grand-ducal du 14 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1987 ayant pour objet l'organisation d'études techniques du soir.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 26/01/2002

Signature : 14/03/1995

Publication : 31/03/1995

Fin d'applicabilité : 26/01/2002

Mémorial : A25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : cours du soir

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/03/14/n1/jo