V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement grand-ducal
Plus en vigueur : 26/01/2002
Signature : 14/03/1995
Publication : 31/03/1995
Fin d'applicabilité : 26/01/2002
Mémorial : A25
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : cours du soir
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/03/14/n1/jo
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